Droit des contrats de licence
Contrôle total de votre propriété intellectuelle
Les licences jouent un rôle important pour les droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les marques, les designs et les droits d'auteur. Les contrats de licence relatifs aux droits de propriété intellectuelle régissent la forme sous laquelle un preneur de licence peut utiliser ces droits.
Notre cabinet vous assiste dans la négociation et la rédaction des accords de licence.
Propriété intellectuelle
L'octroi de licences de propriété intellectuelle peut être un moyen efficace pour une exploitation économique judicieuse du côté du donneur de licence. Pour le preneur de licence, l'octroi de licences de droits de propriété intellectuelle peut avoir une importance décisive pour le renforcement de sa propre position sur le marché.
Conclusion d'un accord
Un accord de licence est généralement conclu par contrat. Toutefois, la licence en tant que telle n'est pas réglementée en détail par la loi, mais un grand nombre de lois spéciales ainsi que le droit général des contrats s'appliquent. Afin d'éviter les mauvaises surprises, tant du côté du donneur de licence que du preneur de licence, il convient de tenir compte d'un grand nombre de dispositions et d'aspects juridiques lors de la conclusion d'un contrat de licence.