Brevets
Nous protégeons vos idées, vos innovations et vos inventions
Les brevets sont délivrés dans tous les domaines techniques pour les inventions qui sont nouvelles, impliquent une activité inventive et sont susceptibles d'application industrielle.
Pour évaluer une invention du point de vue du droit des brevets, il est indispensable de disposer de connaissances approfondies et d'une solide expérience à la fois dans le domaine technique de l'invention et dans le domaine du droit des brevets. Nos avocats expérimentés en brevets vous assistent dans tous les aspects du droit des brevets dans les domaines techniques concernés. En collaboration avec vous, nous élaborons des stratégies individuelles qui protègent votre propriété intellectuelle de manière optimale et à long terme.
Obtenir des brevets
Pour obtenir un brevet, une demande de brevet doit être déposée auprès de l'office des brevets compétent, par exemple l'Office allemand des brevets et des marques ou l'Office européen des brevets. Après vérification par l'office des brevets que la demande de brevet ne présente pas de défauts formels ou matériels, par exemple l'absence de nouveauté ou d'activité inventive, et que les éventuels défauts ont été éliminés, le brevet est délivré.
Le brevet a pour effet que le titulaire du brevet peut interdire à d'autres, notamment à des concurrents, d'utiliser l'invention à des fins commerciales. Pendant la durée de protection du brevet, celui-ci confère donc au titulaire du brevet un avantage concurrentiel fondamental par rapport à ses concurrents grâce au droit d'interdiction. Il n'est donc pas rare que les brevets constituent une part considérable du patrimoine d'une entreprise.
Protection par brevet
La protection offerte par un brevet s'étend à l'objet défini par les revendications. La formulation des revendications est donc d'une importance essentielle pour l'utilité du brevet. Dans ce contexte, il convient également de noter qu'aucune information supplémentaire ne peut être ajoutée après le dépôt de la demande de brevet, ce qui signifie que l'étendue maximale de la protection à obtenir est déjà définie par les documents de la demande.
Défense contre les droits de propriété intellectuelle de tiers
Une fois qu'un brevet a été délivré par l'Office européen des brevets ou l'Office allemand des brevets et des marques, il peut être contesté dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la délivrance : toute personne peut faire opposition à ce brevet auprès de l'office des brevets compétent dans le but d'obtenir la révocation complète du brevet ou, du moins, son maintien dans une mesure limitée. Les concurrents disposent ainsi d'un moyen de se défendre contre les brevets.
Les motifs d'opposition sont toutefois limités et fixés par la loi, et consistent en des raisons à la fois formelles et juridiques, mais aussi techniques. Par conséquent, le succès de ces procédures d'opposition dépend essentiellement de la combinaison précise et efficace des connaissances techniques et du savoir-faire juridique lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des procédures d'opposition.